Tout savoir sur les PV de CSSCT

On 11 février 2025

Tout savoir sur les PV de CSSCT : voici le thème de notre dossier du jour. En effet, si les PV de CSE font l’objet d’obligations bien précises, la question des PV de CSSCT peut paraitre moins claire. Pourtant, ce document peut s’avérer très utile, voire précieux !

RAPPEL SUR LE RÔLE DE LA CSSCT

La Commission santé, sécurité et conditions de travail tient lieu de successeur du CHSCT. D’après les articles L2315-36 à L2315-39 du Code du travail, elle est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés, mais elle peut être créée dans les entreprises plus petites lorsque la nature des activités, l’agencement ou l’équipement des locaux l’exigent. Elle se compose de membres représentants du personnel au CSE et est présidée par un représentant de l’employeur. Elle se charge, par délégation du CSE, des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail du personnel.

À noter que contrairement à l’ex-CHSCT, la CSSCT n’a aucun pouvoir de décision. Son rôle est purement consultatif. Toute décision relative à la santé-sécurité et aux conditions de travail doit être votée par le CSE.

LE PV DE CSSCT EST-IL OBLIGATOIRE ?

Non, le PV de CSSCT n’est pas obligatoire. Le Code du travail ne l’impose pas, la CSSCT ne pouvant voter aucune décision. Seuls les procès-verbaux de CSE sont une obligation. Par extension, le PV de CSSCT n’a aucunement l’obligation d’être approuvé en séance ou signé.

Toutefois, l’établissement d’un PV de CSSCT est fortement recommandé (et, idéalement, son approbation et sa signature aussi).

QUEL EST L’INTÉRÊT D’UN PV DE CSSCT ?

Par définition, la CSSCT traite de sujets extrêmement sensibles. La santé des salariés et leur sécurité ne sont pas des sujets à prendre à la légère. Les problèmes soulevés concernent l’intégrité physique et/ou mentale des collaborateurs, la souffrance au travail, la dangerosité de locaux ou de conditions de travail, ou encore le harcèlement.

Les PV de CSSCT permettent de garder une trace des débats de l’instance à propos de ces questions cruciales, ainsi que des engagements de l’employeur. Ils permettent également d’informer les salariés sur ces sujets qui les intéressent tout particulièrement. Il est en effet très important pour les salariés, qui se confrontent au quotidien à des problématiques de santé-sécurité et de conditions de travail, de savoir que leurs représentants du personnel et leur Direction prennent ces sujets au sérieux.

En outre, de façon beaucoup plus pratique, la CSSCT permet d’alléger les réunions du CSE, qui pourra se concentrer sur d’autres sujets. De même, un compte rendu de CSSCT garantit la consignation par écrit des sujets de santé-sécurité, sans allonger le PV du CSE.

QUI RÉDIGE LE PV DE LA CSSCT ?

Tout comme le CSE, la CSSCT comporte un Secrétaire. Ainsi, la rédaction des comptes rendus de la commission lui incombe. Comme pour le CSE, il est tout à fait possible de déléguer la rédaction du PV de CSSCT à une agence spécialisée comme Compte-rendu.fr.

COMMENT RÉDIGER UN PV DE CSSCT ?

Le PV de CSSCT n’étant pas obligatoire, il n’existe aucune contrainte quant à la façon de l’établir. Le choix de son contenu et de son format revient entièrement à l’instance. Il est judicieux de commencer par y inclure les mêmes éléments formels que dans les PV de CSE, à savoir la liste des présents, ainsi que la date, l’heure et le lieu de la réunion.

Quant au format, le Secrétaire est libre d’opter pour un rapport synthétique des débats ou pour un rapport détaillé. Le PV synthétique présente l’avantage d’être plus rapide à produire et d’être plus facilement lisible. Cependant, au vu de la nature parfois sensible des questions de santé-sécurité et de conditions de travail, un compte rendu détaillé peut s’avérer tout à fait pertinent. Certains sujets, particulièrement délicats, méritent en effet de s’y attarder. Les représentants du personnel font souvent valoir leur droit d’alerte dans le cadre de la CSSCT. Ces alertes peuvent concerner des cas de danger grave et imminent (DGI), de souffrance au travail, ou encore de harcèlement. Il est essentiel que ces notions figurent clairement dans le PV, d’autant plus que ces situations peuvent faire l’objet d’enquêtes CSSCT.

À noter que les questions abordées en CSSCT sont parfois très techniques. Il convient donc de faire en sorte que le PV reste clair sur ces points. Les lecteurs doivent pouvoir comprendre les enjeux, même lorsqu’ils ne sont pas concernés directement.

GAGNEZ DU TEMPS EN CONFIANT LA RÉDACTION DE VOS PV À UN PRESTATAIRE

Les prestataires de rédaction, comme Compte-rendu.fr, ne se limitent généralement pas à la rédaction de PV de CSE. Les PV de CSSCT entrent totalement dans leur champ de compétences. Nos rédacteurs sont tout à fait familiers avec les enjeux de santé, de sécurité et de conditions de travail soulevé en CSSCT. Vous pouvez leur confier vos PV les yeux fermés. Ainsi, vous disposerez de plus de temps pour assurer vos missions SSCT, qui sont si cruciales, auprès des salariés sur le terrain. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis, si vous souhaitez plus de précisions !