Secrétaires de CSE : un rédacteur présent en réunion, c’est possible !

On 3 août 2018

PV de CSE : un rédacteur présent en réunion, c’est possible ! Et cela présente beaucoup d’avantages pour les secrétaires. Aucun souci logistique, une prise de notes fluide, des consignes en direct pour un PV de CSE irréprochable… Compte-rendu.fr, le spécialiste des PV de CSE, fait le point !

AI-JE LE DROIT DE ME FAIRE AIDER D’UN RÉDACTEUR EN SÉANCE ?

Oui, c’est l’article D2325-26 du Code du travail issu des ordonnances Macron qui le dit : « L’employeur ou la délégation du personnel du Comité social et économique peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances » afin d’aider à la rédaction des PV de CSE. L’employeur n’a donc pas le droit de s’opposer à cette décision. Il est toutefois préférable de faire voter cette mesure au préalable, afin d’éviter toute contestation.

LA DIRECTION INQUIÈTE DE LA CONFIDENTIALITÉ DES ECHANGES, QUE LUI RÉPONDRE ?

Les échanges en CSE abordent souvent des sujets sensibles : données économiques, informations techniques… Les directions sont donc parfois réticentes à la présence d’un intervenant extérieur. Pas de panique cependant ! C’est à nouveau l’article D2325-26 du Code du travail qui apporte la solution. Il dispose que « lorsqu’il est fait appel à une personne extérieure pour sténographier les séances du comité, celle-ci est tenue à la même obligation de discrétion que les membres du comité. »

Notre conseil : assurez-vous lors du choix de votre prestataire qu’il respecte bien les normes légales. En particulier, demandez si les rédacteurs sont bien des salariés en contrat de travail stable, liés par une clause de confidentialité.

QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA PRÉSENCE D’UN RÉDACTEUR EN RÉUNION POUR LE PV DE CSE ?

Les deux principaux avantages sont la tranquillité du Secrétaire, et la qualité du PV de CSE ! En effet, le rédacteur s’occupe de tout : liste de présence, prise de note des débats, enregistrement de la réunion… Le Secrétaire est délivré de tout souci logistique, et peut donc se consacrer aux débats. D’autre part, il peut transmettre directement ses éventuelles consignes au rédacteurs (passages en « off », échanges à retranscrire plus en détail…). Enfin, le rédacteur identifie sans erreur possible les intervenants, rendant ainsi un PV aussi fluide que possible.

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MES RÉUNIONS SE DÉROULENT EN RÉGION, PUIS-JE BÉNÉFICIER DE LA PRÉSENCE D’UN RÉDACTEUR ?

Oui ! Depuis 2005, nous nous sommes imposés comme un spécialiste incontournable de la rédaction des PV de CSE. Fort de notre développement, nous employons aujourd’hui plus de 50 rédacteurs professionnels dans toute la France. Vous disposez donc d’une équipe à votre service, sans frais de transports imprévus. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !