Rédiger un PV de réunion CSSCT

On 29 décembre 2018

Rédiger un PV de réunion CSSCT n’est pas évident. En effet, cette commission santé sécurité et conditions de travail n’a pas de règles claires pour ses procès-verbaux. Devant ce flou, la société Compte-rendu.fr a décidé d’agir pour aider les élus. Nos experts vous présentent dans cet article la marche à suivre pour la rédaction des PV de CSSCT.

LE PV DE RÉUNION CSSCT EST-IL OBLIGATOIRE ?

Rédiger un PV des réunions de CSSCT n’est pas obligatoire. Mais c’est très fortement recommandé pour garder la trace des débats. En cas d’accident par exemple, le PV peut prouver que les élus ont alerté l’employeur. De même, face à une situation de harcèlement, les élus peuvent consigner dans le PV de CSSCT leurs demandes. En outre, le compte rendu permettra à chacun de suivre les sujets d’une réunion sur l’autre.

Notre astuce. Pour être sûr de garder trace des débats en réunions de CSSCT, deux options s’offrent à vous. La première, évidente, consiste à rédiger un PV spécifique. La seconde, en cas de difficulté, consiste à refaire les débats en réunion plénière de CSE, puisque le PV du CSE est quant à lui obligatoire (article L 2315-35 du code du travail).

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QUE DOIT CONTENIR LE PV DE RÉUNIONS DE CSSCT ?

A l’instar du PV de CSE ou du PV de CHSCT, le procès-verbal de CSSCT doit comporter certaines mentions indispensables :

– la date de la réunion

– le nom de l’entreprise et / ou établissement

– les participants présents, absents, excusés (direction, élus mais aussi invités)

– les heures de début et de fin

– l’ordre du jour

– les éventuels votes

Au-delà de ces éléments de base, il est conseillé de rédiger au moins un résumé des débats, comme pour les réunions du CSE.

Découvrez également notre zoom sur les comptes rendus d’enquêtes CSSCT.

QUELS SUJETS TRAITER DANS LE PV DE RÉUNION DE CSSCT ?

Le PV de CSSCT aborde les thèmes constituant les prérogatives de la commission. Il s’agit des sujets relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. En pratique, voici quelques exemples de sujets traités dans un PV de CSSCT :

– prévention des risques

– prévention du harcèlement moral

– comportements sexistes

– proposition d’expertise à soumettre au CSE

A noter toutefois : la CSSCT n’a pas le pouvoir de décider du recours à une expertise, ni celui d’émettre des avis formels dans le cadre des informations consultations. Référence : article L 2315-38 et suivants du code du travail.

FAIRE RÉDIGER LES PV DE CSSCT PAR UNE SOCIÉTÉ SPÉCIALISÉE

Si vous optez pour la rédaction d’un PV de CSSCT, confiez cette tâche à une société spécialisée comme Compte-rendu.fr. Vos procès-verbaux seront de qualité irréprochable, tant sur le plan linguistique que sur le plan juridique. Déléguer cette prestation vous fera gagner un temps précieux. De plus, vous n’aurez pas à vous concentrer sur la prise de note en réunion.

Et vos PV de CSE ? Sont-ils bien rédigés ? Si vous avez un doute, confiez-nous la rédaction de vos PV de CSE ! Déléguer la rédaction des PV de CSE est un droit consacré par le Code du travail.

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