La rédaction de PV de CSEC (CSE central)

Instance clé du dialogue social entre les représentants des salariés et de l’employeur au sein d’une grande entreprise, le CSEC aborde de nombreux sujets stratégiques et sensibles de l’activité. Son intrication avec les CSE de chaque site, mais aussi la technicité des sujets abordés ajoutent de la complexité aux échanges à retranscrire pour chaque séance. La rédaction du procès-verbal des réunions de CSE Central est un exercice d’autant plus difficile et délicat pour la personne à qui est confiée cette responsabilité.

Qu’est-ce que le CSEC ou CSE central ?

Le CSEC signifie le Comité Social et Économique Central. Cette instance représentative du personnel est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 au sein de toute entreprise de plus de 50 salariés comptant plusieurs établissements. Pour chaque site, un CSE doit être mis en place et le CSEC, créé par accord collectif, est l’instance centrale composée de membres élus des CSE des différents établissements du groupe. Plus précisément, le CSEC comporte :

• des membres de la Direction (dont le Président ou la Présidente de l’instance),
• des représentants du personnel (dont le ou la Secrétaire de l’instance) élus par les membres des CSE d’établissements,
• des représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives,
• des invités permanents tels que l’inspecteur du travail, le médecin du travail, l’assistante sociale,
• des intervenants ponctuels selon les points inscrits à l’ordre du jour (DRH, cabinet d’expertise comptable, organisme de formation, etc.).

Le CSE central dispose de missions, attributions et prérogatives distinctes des comités sociaux et économiques d’établissements et d’autres instances représentatives du personnel. Son périmètre relève du fonctionnement général de l’entreprise, au-delà des questions propres à chaque site, comme le stipule l’article L2316-1 du Code du Travail. Ainsi, les membres du CSEC sont informés et consultés sur les sujets communs à l’ensemble des salariés et des sites (orientations stratégiques, politique sociale, situation économique et financière, santé, sécurité et conditions de travail, etc.). Attention : le CSE Central ne doit pas être confondu avec le CSE inter-entreprises, un autre type d’instance mise en place par plusieurs entreprises relativement à des intérêts communs.

Les difficultés inhérentes à la rédaction du procès-verbal de réunion de CSE central

Plusieurs problèmes se posent et peuvent vite s’accumuler lorsqu’il s’agit de produire le procès-verbal d’une séance de CSEC, tant sur le fond que sur la forme.

• la retranscription des échanges et l’attribution des propos doivent être fidèles au contenu exact de la discussion et à chaque prise de parole, sans interprétation arbitraire, ni contresens
• la transcription doit être neutre et objective, sans favoriser le point de vue de certains intervenants, ni déformer les propos
• le vocabulaire des IRP et les termes techniques de l’entreprise doivent être maîtrisés
• la qualité rédactionnelle doit être irréprochable, tant en matière d’orthographe, grammaire et conjugaison qu’en termes de niveau de langage, nécessitant une forte capacité de synthèse pour la transposition écrite des propos oraux
• la mise en forme du procès-verbal de CSEC doit être impeccable
• le compte rendu de CSEC doit être livré dans le respect du délai légal
• le PV de CSEC doit être parfaitement clair et lisible pour les salariés comme pour la Direction en vue de son approbation

Pour le Secrétaire du CSEC ou la personne désignée parmi les membres de l’instance pour la rédaction des PV de réunions CSEC, ce sont autant d’obstacles difficiles à surmonter. D’autant plus quand on n’a pas été formé à cet exercice professionnel. De surcroît, un problème d’enregistrement, une erreur dans la prise de notes, une succession de prises de paroles désordonnées en séance, un mauvais décompte des votants, peuvent se cumuler et rendre quasiment impossible la production d’un PV de réunion CSEC de qualité.