Rédaction des PV de CSE : les pièges à éviter

On 3 février 2023

Rédaction des PV de CSE : les pièges à éviter sont nombreux pour les Secrétaires. Heureusement, nous avons identifiés les trois principaux, et nos rédacteurs spécialisés vous donnent leurs astuces pour y échapper !

FAIRE DU MOT-À-MOT SYSTÉMATIQUEMENT

Le mot-à-mot apparaît souvent aux élus comme le format le plus évident. Pourtant, la rédaction des PV de CSE en mot-à-mot n’est pas obligatoire. Le Code du travail ne prévoit qu’un format minimum pour les PV, qui doivent contenir « au moins le résumé des délibérations du comité. » Aussi, n’hésitez pas à limiter l’usage du mot-à-mot. C’est un format extrêmement long à rédiger… Et presque aussi long à lire ! Le risque est donc de passer beaucoup de temps sur un document qui sera très peu lu par les salariés.

Attention néanmoins à conserver la retranscription intégrale pour les déclarations et les avis lus en séance. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

TROP SYNTHÉTISER LES PV

Si la loi ne fixe qu’un format minimal pour les PV de CSE, il faut toutefois que toutes les informations importantes y figurent ! Un équilibre doit donc être trouvé, car un PV trop léger peut vous pénaliser en cas de litige. Une bonne synthèse permet de répondre précisément aux questions suivantes : quelle information a été donnée ? Quelles questions et objections ont-elles été posées ? Quelles sont les décisions prises ? Pour quelle raison ?

Découvrez nos formats de PV pour vous faire une idée plus précise.

ENGAGER LA RÉDACTION DES PV DE CSE SOUS LA PRESSION

Lorsque les réunions sont conflictuelles, rédiger un PV peut constituer une véritable épreuve pour les Secrétaires. En effet, ils se trouvent exposés aux critiques et aux remarques vexatoires de la direction, voire de leurs propres collègues. La tentation d’édulcorer la rédaction est alors grande, mais aussi risquée en cas de conflit.

La bonne nouvelle est que nos rédacteurs peuvent vous aider : nous sommes spécialisés depuis 2005 dans la rédaction de PV de CSE de tous formats. Aussi, n’hésitez pas à nous contacter pour recevoir notre aide : nous sommes disponibles à tout moment !