Les Ordonnances travail portées par le président Emmanuel Macron et la ministre Muriel Pénicaud en 2017 ont apporté leur lot de changement aux réglementations du dialogue social. C’est dans ce contexte que le Comité social et économique (CSE) a vu le jour. Il remplace officiellement, lors des élections professionnelles, le Comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, en charge de l’hygiène et de la sécurité. Cette instance nouvelle, aux pouvoirs élargis, devient un comité unique, compétent sur tous les sujets relatifs au dialogue social. Ce dispositif donne à cette instance des prérogatives élargies, mais dont la mise en pratique est à élaborer par la négociation entre les élus et la direction. La restitution des échanges de l’instance auprès du personnel, notamment sous forme de PV de CSE, devient aujourd’hui un enjeu majeur, afin que le dialogue social devienne plus professionnel et soit l’affaire de tous.
Arrivée du CSE: réinventer le dialogue social
La nouvelle loi travail permet à la direction et aux représentants du personnel de décider du mode de fonctionnement de leur instance CSE, qui reste cependant strictement encadré par la loi. La philosophie des Ordonnances travail est que depuis 1982, avec les lois Auroux et les loi Aubry des années 2000, le dialogue social était très « corseté » par des règles rigides. A l’inverse, les nouveautés de 2017 doivent lui permettre de s’adapter au terrain. La communication qui est faite au personnel doit permettre de mieux leur faire partager le dialogue social, afin de le rapprocher d’eux.
Avec ses larges prérogatives, le CSE doit se saisir de tout type de question : santé au travail, stratégie de l’entreprise, situation économique, performance sociale, égalité entre les hommes et les femmes, discriminations, harcèlement… Tous ces sujets font partie de ses prérogatives, puisqu’il centralise toute la représentation du personnel. Cela simplifie et clarifie aux yeux du personnel le fonctionnement du dialogue social. Cela peut permettre au personnel de mieux s’informer et de plus participer également.
Obtenez des PV de CSE clé en main
L’utilité du compte rendu de CSE
Le compte rendu de CSE est un vecteur essentiel pour informer le personnel rapidement après la tenue de l’instance. Néanmoins, la rédaction PV CSE est chronophage, et nécessite plusieurs relectures. Pourtant, le compte rendu peut être concis et propice à une visée rapide par le personnel. La Rédaction compte rendu comité social et économique peut idéalement être confiée à un prestataire extérieur, ce qui libérera les élus de la responsabilité de la prise de note. Ils pourront se concentrer sur les sujets de l’ordre du jour et les discussions en séance. La société prestataire envoie un rédacteur compte rendu comité social et économique en séance. Il est informé du format souhaité par l’instance et réalise la prise de note adéquate, avec le plus souvent un enregistrement audio, afin de rédiger compte rendu et PV qu’il soumettra à l’instance pour la diffusion. La Rédaction compte rendu comité social et économique se fait assez vite, y compris en 24 à 48 heures si le CSE le souhaite. Le rédacteur compte rendu comité social et économique rassemble ses notes et les formalise selon le format attendu. La rédaction PV CSE peut être un peu plus longue si elle reprend l’intégralité des débats et des positions énoncées par les participants, afin d’être une restitution mot-à-mot de la séance.