Qui rédige le PV du CSE ?

L’utilité du PV de CSE

Quand on comprend en quoi il est utile, on comprend également pourquoi il est si important !

Le PV du CSE est un document écrit qui résume les points clefs de chaque réunion du Comité.

Son importance s’explique par plusieurs raisons :

LA COMMUNICATION :

• Le PV est utilisé pour informer les salarié.es des décisions prises lors des réunions.

• Le PV du CSE encourage ainsi les salarié.es à s’intéresser davantage à la vie du Comité.

LE SUIVI DES ENGAGEMENTS :

• Les membres du CSE peuvent se référer aux PV pour vérifier si les engagements pris lors des réunions précédentes ont été tenus.
  Par exemple, lorsque des actions sont votées en réunion pour améliorer les conditions de travail dans l’entreprise.

Qui le rédige ?

Compte-rendu.fr décrypte pour vous ce que dit la loi :

L’article R2315-25 du Code du travail précise que la rédaction des PV du CSE est une mission qui revient au secrétaire du Comité.

Mais le secrétaire du CSE est-il le seul habilité à écrire le PV ? Non.

En tant que responsable du PV, il a également la possibilité de le sous-traiter. En effet, le Code du Travail autorise le Secrétaire à déléguer la rédaction du PV si le vote du comité est majoritaire.

D’ailleurs, votre employeur ne peut pas s’y opposer.

Dans certains cas, la direction de l’entreprise peut être autorisée à rédiger le PV avec l’accord préalable du Comité.

Il est important de noter que dans tous les cas, le PV doit respecter une série de dispositions légales pour être valide.

Les complexités liées à la rédaction du PV

Rédiger un PV valide, c’est inclure toutes les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans ce dernier (date et lieu de la réunion, liste des participant·es, points inscrits à l’ordre du jour…).

La rédaction du PV de CSE implique notamment la maîtrise des points suivants :

• Rédaction impartiale qui respecte les opinions de toutes et tous, même en cas de débat.

• Respect des règles de confidentialité et de protection des données personnelles, en particulier dans les cas où des données techniques ou financières sont communiquée
• Compétences rédactionnelles et techniques pour produire un document clair et précis.                                             

• Respect de courts délais : peu de temps pour effectuer des corrections ou des ajouts

Délai de rédaction du PV de CSE    

Le respect des délais relativement courts ajoutent à la complexité de la rédaction du PV.

Les membres du Comité disposent effectivement de peu de temps pour effectuer des modifications éventuelles.

Un PV de qualité est rédigé dans un délai raisonnable après la réunion. D’après le Code du Travail, le PV doit être rédigé sous 15 jours suivant la réunion.

Ce délai est négociable par accord d’entreprise conclu entre l’employeur et les élu-es du Comité.

Cependant, nous vous recommandons de le rédiger dans les 8 jours qui suivent la réunion.

Cela permet de garantir la fraîcheur des informations et d’éviter les oublis ou les erreurs qui risquent de fausser le PV.