Quelle place pour les tensions dans un PV de CSE ?

On 7 octobre 2024

Quelle place pour les tensions dans un PV de CSE ? À chaque rédaction de PV de CSE, la question des passages à retranscrire et à éluder se pose. Les moments de tension peuvent notamment poser question, surtout en cas de relations conflictuelles entre la Direction et les représentants du personnel. Est-il nécessaire de les reprendre dans le procès-verbal de la séance ? Et si oui, de quelle manière ? Retrouvez dans cet article les conseils d’expert des rédacteurs de Compte-rendu.fr !

POURQUOI RETRANSCRIRE LES TENSIONS DANS UN PV DE CSE ?

Le fait de retranscrire les échanges tendus dans un PV de CSE peut sembler un peu contre-intuitif. En effet, ces moments sont rarement les plus constructifs de la réunion. Toutefois, les échanges houleux peuvent être intéressants à retranscrire pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, ce type d’échange peut être révélateur d’un dialogue social dégradé. Il peut donc être judicieux de le faire ressortir dans le procès-verbal de la réunion, qui constitue un outil de communication auprès des salariés de l’entreprise.

En outre, le procès-verbal tient lieu de témoin. Ainsi, la retranscription des échanges constitue une preuve que les propos litigieux ont été prononcés. Elle peut donc être réutilisée si nécessaire, en la faveur des participants comme en leur défaveur.

QUEL NIVEAU DE DÉTAIL CHOISIR POUR RETRANSCRIRE LES TENSIONS DANS UN PV DE CSE ?

Le niveau de détail nécessaire à la retranscription des tensions est laissé à l’appréciation du CSE. En effet, le Code du travail ne fait part d’aucune exigence particulière quant au niveau de détail des procès-verbaux du CSE. Les élus sont donc libres de choisir de retranscrire les échanges de façon brève ou exhaustive. En l’occurrence, les deux solutions présentent des avantages.

Une retranscription détaillée des échanges conflictuels peut sembler la plus adaptée, car elle garantit de refléter les propos le plus fidèlement possible. Elle constitue alors un niveau de protection juridique maximum pour les intervenants. Plus les propos prononcés sont graves, plus il semble important de les retranscrire tels quels.

Une synthèse des échanges peut aussi avoir ses avantages. En effet, les procès-verbaux doivent rester des documents lisibles, afin de fournir l’information la plus pertinente possible au personnel. Or, une retranscription exhaustive des échanges risque de noyer les informations utiles. Il sera alors difficile pour les salariés de les retrouver. De plus, les tensions peuvent tout à fait être mises en valeur sans pour autant être détaillées. Une simple reprise de quelques termes forts prononcés en séance aura déjà un impact dans le procès-verbal.

Il incombe donc aux membres de l’instance de décider si les échanges conflictuels méritent d’être décrits de façon approfondie dans le PV. Cette décision dépend aussi de l’importance de la situation. En effet, certaines situations conflictuelles méritent une plus grande attention que d’autres.

FAUT-IL ÉDULCORER LES PROPOS EN CAS DE TENSIONS LORS D’UNE RÉUNION ?

La façon de retranscrire les tensions dans un PV de CSE ne dépend pas que du niveau de détail. Quels mots utiliser, concrètement ? Les échanges conflictuels peuvent donner lieu à des paroles particulièrement fortes. Faut-il reprendre exactement les termes prononcés en séance ? Faut-il privilégier des synonymes plus soutenus, plus « corrects » ?

Tout d’abord, il faut se rappeler que les échanges tendus ne sont pas forcément synonymes de grossièretés. Les mots employés, s’ils sont parfois lourds de sens, ne sont pas toujours insultants. Il semble alors parfaitement acceptable de les retranscrire tels quels. Des mots comme « inadmissible » ou « intolérable », par exemple, sont très révélateurs. Leur registre de langue permet également de les faire figurer tels quels au PV.

La question se pose davantage lorsque des grossièretés sont prononcées. Il ne paraît pas forcément naturel de faire figurer de tels mots dans les procès-verbaux de CSE, qui sont des documents juridiques. De plus, de tels termes sont particulièrement susceptibles de donner lieu à des situations litigieuses. Ainsi, dans un souci de refléter la réalité des échanges, les propos injurieux peuvent être repris sans modification. Il est toutefois préférable d’utiliser des guillemets.

À noter que le style du procès-verbal peut également jouer un rôle. En effet, il sera plus simple de retranscrire fidèlement des échanges au style direct. Le style indirect induit un côté plus formel et ne permet pas toujours d’apprécier la réalité des tensions.

Enfin, une vigilance particulière doit être portée à la notion de diffamation : si des propos diffamatoires sont prononcés en CSE, leur auteur s’expose à une amende. Mais surtout, si les propos diffamatoires sont repris dans le PV de CSE et diffusés à toute l’entreprise, c’est l’auteur du PV de CSE, à savoir le Secrétaire du CSE, qui sera responsable juridiquement. Pour en savoir, lisez notre article sur la diffamation dans les PV de CSE.

FAIRE APPEL À UN PRESTATAIRE : LA SOLUTION DE LA NEUTRALITÉ

Si vous craignez que la transcription des tensions dans vos PV de CSE ne devienne un point de litige ou un risque juridique, vous pouvez déléguer la rédaction de vos PV à un prestataire. En effet, cette solution vous apporte une garantie de neutralité dans vos échanges. Si vous souhaitez que les tensions apparaissent dans vos PV, il vous suffira de le préciser au rédacteur. Spécialistes de la rédaction des PV de CSE, les rédacteurs de Compte-rendu.fr ont notamment l’habitude de répondre à ce genre de demande. Ils s’adapteront pour vous fournir un PV qui reflète fidèlement vos échanges, même les plus houleux. Demandez-nous un devis pour en savoir plus !