PV de réunions de CSE : comment transcrire les résultats des votes ?

On 8 juin 2020

PV de réunions de CSE : comment transcrire les résultats des votes ? L’article D 2315-26 du Code du travail issu des Ordonnances Macron de 2017 ne fixe qu’une obligation minimale pour la rédaction des procès-verbaux de CSE : « À défaut d’accord, le procès-verbal contient au moins le résumé des délibérations du Comité ». Par ailleurs, l’accord d’entreprise peut définir les mentions qui doivent figurer dans le procès-verbal de réunion du CSE. A défaut d’un tel accord, certaines mentions sont obligatoires. Il s’agit, par exemple, de la date de la réunion du lieu, de l’heure, de la liste des participants et du résultat des votes. Pour être sûr de ne rien oublier, n’hésitez pas à faire appel à un expert de la rédaction de PV de CSE !

L’importance de transcrire les votes de manière précise dans les PV de CSE

Il est important pour le Secrétaire de CSE de transcrire les votes de manière précise. L’enjeu principal est de conserver une trace de l’ensemble des décisions. Il convient donc de préciser le nombre de votants, puis le nombre de voix pour, contre et abstentions. Au-delà de la simple mention de l’adoption ou du rejet d’une résolution, le Secrétaire de CSE aura ainsi la garantie d’une reprise fidèle du vote intervenu en séance. Certains CSE privilégient également la mention d’un maximum de détails et mentionnent le nombre de voix par élu, voire même par organisation syndicale.

La mention du type de vote dans le PV de CSE

Le Code du travail prévoit un vote à bulletin secret dans deux hypothèses : en cas de nomination ou de licenciement du médecin du travail (articles R. 4623-6 et R. 4623-21 du Code du travail) et en cas de licenciement d’un salarié protégé (article R. 2421-9 du Code du travail). Le Secrétaire de CSE doit donc idéalement préciser le mode de vote dans le procès-verbal de CSE. L’objectif consiste à garantir une conformité totale à la loi et une transcription aussi précise que possible des votes.

Le choix d’une transcription des votes correspondant aux besoins du CSE

La transcription des débats de CSE doit être adaptée aux besoins et enjeux du CSE. En cas de tensions au sein de l’instance, les PV de CSE sont généralement très détaillés. La transcription des votes intervenus en séance est alors très complète. Lorsque les relations au sein du CSE ne posent aucune difficulté, les procès-verbaux peuvent être synthétiques. Le Secrétaire de CSE n’aura pas besoin de préciser certains détails, à l’image du nombre de voix par organisation syndicale. D’une manière générale, le recours à un expert de la rédaction de PV de CSE vous assurera une transcription optimale des votes : n’attendez plus, demandez-nous un devis !