PV de CSE : un prestataire peut-il les rédiger à partir d’enregistrements ?

On 14 janvier 2022

Un prestataire peut-il rédiger des PV de CSE à partir d’enregistrements ? Beaucoup de secrétaires se posent la question au moment d’externaliser la rédaction des PV. En effet, confier la rédaction d’un PV à des prestataires absents de la réunion peut sembler risqué. Pourtant, cette option est très intéressante pour les CSE. Forts de leur expérience, les rédacteurs de compte-rendu.fr font le point !

L’ENREGISTREMENT DES SÉANCES EST-IL AUTORISÉ ?

Oui, l’enregistrement des séances est autorisé par la loi. C’est ce que précise l’article D2315-27 du Code du travail. « L’employeur ou la délégation du personnel du Comité social et économique peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances. » L’employeur n’a pas le droit de s’opposer à cette décision. Nous vous conseillons toutefois, si les réunions n’ont jamais été enregistrées auparavant, de faire voter cette décision en séance. Ce afin d’éviter toute contestation.

COMMENT LES RÉDACTEURS PEUVENT-IL RECONNAÎTRE LES INTERVENANTS ?

Un rédacteur professionnel reconnaît systématiquement les propos de la direction et ceux des élus. Toutefois, il est plus difficile d’identifier chaque intervenant au cours de l’enregistrement. Heureusement, il existe plusieurs astuces : tour de table en début d’enregistrement, présentation de chaque interlocuteur au moment où il prend la parole, liste chronologique des interventions envoyée avec les enregistrements audios… N’hésitez pas à nous contacter pour avoir des précisions et conseils adaptés à votre CSE !

EST-IL POSSIBLE DE PRODUIRE UN PV DE QUALITÉ SANS AVOIR ASSISTÉ A LA RÉUNION ?

Oui, l’agence Compte-rendu.fr vous fournit des PV hauts de gamme à partir d’enregistrements audios ! Nos rédacteurs professionnels sont à même de saisir rapidement les enjeux de nos clients. Ils s’appuient pour cela sur les documents remis par les élus en même temps que les enregistrements sonores : ordre du jour, présentations… De plus, ils adoptent un regard parfaitement neutre sur les débats, ce qui leur permet de produire des PV factuels et précis.

LES PV DE CSE RÉDIGÉS A PARTIR D’ENREGISTREMENTS SONT-ILS MOINS CHERS ?

C’est un avantage non-négligeable pour les CSE soucieux de limiter leurs dépenses de fonctionnement : le travail sur enregistrement ne nécessite pas la présence d’un rédacteur en réunion, et représente donc du temps de travail en moins. Il est donc automatiquement moins cher ! De plus, la séance se déroulant sans notre présence, vous n’avez aucun délai de prévenance : il vous suffit de nous envoyer vos fichiers pour que nous lancions la rédaction de votre PV. Aussi, n’hésitez à demander un devis pour en savoir plus !

A noter pour finir : Compte-rendu.fr peut également rédiger votre PV de CSE sans enregistrement si celui-ci n’est pas autorisé.