PV de CSE : quelle place pour les annexes ?

On 10 juin 2021

PV de CSE : quelle place pour les annexes ? La question est importante pour le Secrétaire du CSE au moment de rédiger le PV de réunion. En effet, selon la loi, le PV contient au moins le résumé des délibérations du Comité (article D.2315-26 du Code du travail). La loi n’apporte donc aucune précision sur les éléments annexés au PV. N’ayez crainte, nos experts sont là pour vous éclairer !

ATTENTION : LES MENTIONS OBLIGATOIRES NE SONT PAS DES ANNEXES FACULTATIVES

Plusieurs éléments obligatoires doivent figurer au PV de CSE. En effet, certains éléments ne doivent pas être confondus avec des annexes facultatives. Le PV de CSE doit par exemple contenir la liste des présents, absents et excusés. Le nom complet du CSE, la date, l’heure et le lieu de la réunion doivent également figurer au PV. Si la loi ne fixe qu’une obligation minimale, ces éléments ne constituent pas des annexes facultatives. Le Secrétaire du CSE ne doit donc pas les négliger pour établir un PV conforme.

LA PLACE DES ANNEXES DANS LE PV DEPEND DES BESOINS DE VOTRE CSE

Les documents présentés ou évoqués en réunion de CSE ne sont pas obligatoirement annexés au PV. Si le Secrétaire du CSE opte pour un PV synthétique, un résumé des présentations suffira pour produire un document conforme. Si les débats sont sensibles, le Secrétaire du CSE peut rédiger un PV détaillé et annexer les documents présentés. Le Secrétaire du CSE peut alors intégrer les documents dans le corps du PV, aux points correspondants de l’ordre du jour. Il peut également annexer les différents documents à la fin du PV. Quoi qu’il en soit, l’appel à un expert est indispensable pour une restitution fidèle des échanges. De plus, le PV de CSE doit rester lisible.

CIBLER LES ÉLÉMENTS À ANNEXER AU PV DE CSE

Outre l’absence d’obligation légale, annexer trop d’éléments peut nuire au PV de CSE. En effet, le document doit rester clair et lisible pour les salariés. Le Secrétaire du CSE peut annexer les données chiffrées principales présentées en réunion. De même, certaines présentations synthétiques et pédagogiques permettent une meilleure compréhension des points abordés. Elles peuvent alors être annexées au PV. Cependant, n’annexez que les documents essentiels à la bonne compréhension du PV de CSE. Pour bénéficier d’un PV clair et conforme, n’hésitez plus, demandez-nous un devis !