PV de CSE : quel format pour l’affichage ?

On 3 mai 2024

PV de CSE : quel format pour l’affichage ? La question est importante pour le Secrétaire de CSE et les salariés. Pour rappel, la loi ne précise qu’un format minimum pour les PV de CSE. C’est l’article D.2315-26 du Code du travail : « Le procès-verbal établi par le Secrétaire contient au moins le résumé des délibérations du Comité ». N’ayez crainte, nos experts de Compte-rendu.fr vous apportent leurs conseils pour l’affichage du PV de CSE.

Les règles en vigueur pour la diffusion du PV de CSE

Selon l’article L.2335-15 du Code du travail, « Le procès-verbal des réunions du comité social et économique peut, après avoir été adopté, être affiché ou diffusé dans l’entreprise par le secrétaire du comité, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du comité. »

Le règlement intérieur prévoit donc les modalités de diffusion ou d’affichage du PV de CSE. L’affichage du PV présente l’avantage d’informer le maximum de salariés par sa visibilité et son emplacement.

Le PV de CSE exhaustif, un format délicat pour l’affichage

Pour rappel, contrairement aux idées reçues, le PV de CSE n’est pas nécessairement exhaustif. En effet, un tel format peut vite devenir indigeste pour les salariés. De plus, afficher un PV exhaustif reste peu pratique. L’information des salariés sera plus efficace si le PV affiché est synthétique tout en restant fidèle aux débats.

Le PV synthétique, un format plus adapté à l’affichage

La rédaction d’un PV de CSE plus synthétique présente de nombreux avantages. En effet, ce format permet d’informer efficacement les salariés tout en restant fidèle aux échanges. Le recours à un prestataire expert des PV d’IRP permet d’afficher un document parfaitement conforme. Les salariés liront ainsi plus facilement le PV de réunion. Pour plus d’informations, consultez notre dossier sur la synthèse du PV de CSE.

Le relevé de décisions, la solution idéale pour l’affichage

Le relevé de décisions (parfois appelé « relevé flash » ou « flash info ») constitue une solution idéale pour l’affichage des PV de CSE. Ce document se concentre sur les informations principales et les décisions prises. Ainsi, il n’entre pas dans le détail de qui a dit quoi à quel moment. Le relevé de décisions est généralement compris entre 2 et 4 pages. Il peut être rédigé en plus d’un PV de CSE plus complet. Cependant, le Secrétaire de CSE peut tout à fait choisir de ne rédiger qu’un relevé de décisions, la loi ne prévoyant qu’un format minimum.

Le relevé de décisions est donc idéal pour l’affichage. L’appel à un prestataire permettra d’obtenir un document parfaitement conforme aux obligations d’information et de communication auprès des salariés. Secrétaires de CSE, n’hésitez plus, demandez-nous un devis !