PV de CSE : les informations à transmettre au prestataire

On 23 juin 2023

PV de CSE : les informations à transmettre au prestataire. Le Secrétaire de CSE peut recourir à un expert pour la rédaction des PV de réunions. Certaines informations permettent au prestataire de rédiger un PV parfaitement conforme et immédiatement exploitable. Nos spécialistes des PV d’IRP vous proposent un dossier sur les informations à communiquer au prestataire.

L’ORDRE DU JOUR ET LA LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS : DEUX INFORMATIONS ESSENTIELLES

Un prestataire peut rédiger les PV de CSE en présence sur site ou à partir d’enregistrements. Dans les deux cas, deux informations facilitent le suivi de la réunion. Il s’agit de l’ordre du jour et de la liste des membres présents (qui peut être aussi une feuille d’émargement). Muni de l’ordre du jour, le prestataire mettra le PV en forme. Il inscrira également les titres de l’ensemble des points abordés et suivra plus efficacement les débats. La liste des membres présents garantira quant à elle la livraison d’un document à jour et exploitable dans la foulée. En effet, aucune modification de ces éléments ne sera nécessaire suite à la réception du PV. Le Secrétaire de CSE n’aura ainsi pas besoin de mettre à jour le document rédigé par le prestataire.

DOCUMENTS PRÉSENTÉS EN SÉANCE ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Le recours à un prestataire pour la rédaction des PV de CSE est garanti par le Code du travail. Dans cette perspective, le Secrétaire de CSE peut transmettre au prestataire certains documents présentés en séance. Si les documents présentés ne sont soumis à aucune obligation de confidentialité au sein de l’entreprise, le Secrétaire de CSE a le droit de les communiquer au prestataire pour faciliter la rédaction du compte rendu, notamment pour les données techniques et chiffrées. Pour les documents non soumis à l’obligation de confidentialité, le Secrétaire de CSE reste donc le seul décisionnaire. Par ailleurs, le prestataire peut, sur simple demande, annexer certains documents au PV de réunion.

RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PAR LE PRESTATAIRE

En tout état de cause, le prestataire doit apporter les garanties nécessaires en matière de confidentialité des données. Nos experts des PV d’IRP vous assurent le parfait respect de la règlementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Compte-rendu.fr fournit sur simple demande son attestation de la CNIL et sa certification technique (norme ISO 27701). Un tel cadre instaure une confiance mutuelle indispensable au bon déroulement de la prestation de rédaction. Secrétaires de CSE, n’hésitez plus, demandez-nous un devis !