PV de CSE : le sommaire, un plus pour les salariés

On 24 septembre 2021

PV de CSE : le sommaire, un plus pour les salariés. La réunion de CSE vient de se finir et le Secrétaire doit maintenant rédiger le PV. Ce document destiné aux salariés doit être le plus clair possible. Pour rappel, la loi ne prévoit qu’une obligation minimale (article D 2315-26 du Code du travail issu des Ordonnances Macron de 2017). Le PV doit cependant contenir certaines mentions obligatoires. La présence d’un sommaire n’est pas imposée par la loi, mais constitue un plus pour les salariés. Les rédacteurs de la société Compte-rendu.fr vous donnent leurs conseils de pros sur l’élaboration du sommaire.

LE SOMMAIRE, UN PREMIER APERÇU DES POINTS DÉBATTUS

Le sommaire figure de préférence au début du PV, en première ou deuxième page. Quelle que soit sa forme, il permet au salarié de visualiser immédiatement les points débattus en réunion. Ainsi, le salarié peut choisir de consulter les points essentiels à ses yeux. En effet, le salarié ne lira pas nécessairement l’ensemble du PV, synthétique ou détaillé. Par ailleurs, le sommaire reprend idéalement les titres principaux des points débattus. Il n’est pas nécessaire d’intégrer l’ensemble des sous-points ou questions posées en séance. Le PV de CSE doit rester lisible.

UNE MISE EN FORME EFFICACE POUR UNE CONSULTATION OPTIMALE DU PV

Le sommaire doit permettre aux salariés de se repérer très rapidement. Un sommaire aéré, clair et lisible attirera immédiatement le lecteur. Dans l’idéal, le sommaire contient le numéro des pages pour chaque point principal de l’ordre du jour. Le salarié pourra ainsi consulter sans aucune difficulté les parties de son choix. En outre, au moment de la rédaction, l’élaboration du sommaire sous forme de table des matières permet de gagner du temps et rendre l’ensemble parfaitement clair. L’appel à un expert est ainsi essentiel pour produire un PV efficace.

LE SOMMAIRE, OUTIL ESSENTIEL POUR UNE BONNE COMMUNICATION

La présence d’un sommaire dans le PV de CSE n’est pas obligatoire. Un sommaire clair est cependant essentiel pour une bonne communication envers les salariés. En effet, le PV a vocation à être lu et doit donc capter rapidement l’attention du lecteur. Le rôle du sommaire est donc primordial en ce qu’il permet aux salariés de s’informer efficacement sur les sujets qui l’intéressent : congés, rémunération ou avantages. Pour une mise en forme optimale en plus d’une rédaction professionnelle, n’hésitez plus, demandez-nous un devis !