PV de CSE : comment transcrire les présentations chiffrées ?

On 15 octobre 2021

PV de CSE : comment transcrire les présentations chiffrées ? La loi prévoit trois consultations annuelles obligatoires du CSE (article L.2312-17 du Code du travail). Ces consultations portent sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière ainsi que la politique sociale de l’entreprise. Elles donnent souvent lieu à des présentations denses et chiffrées. D’autres sujets peuvent également conduire à des présentations chiffrées tout au long de l’année. Le Secrétaire du CSE doit alors transcrire ces présentations dans le PV. N’ayez crainte, nos experts sont là pour vous aider !

La synthèse des présentations chiffrées : une solution efficace

Une transcription intégrale des présentations chiffrées dans le PV de CSE n’est pas nécessaire. En effet, une synthèse des éléments présentés suffit. Les salariés lisent plus facilement un PV synthétique et auront connaissance des éléments essentiels. Un résumé des éléments principaux et des débats informera ainsi les salariés de manière efficace. L’appel à un expert est donc essentiel, car il permet de cibler et transcrire les chiffres essentiels.

Les annexes au PV de CSE : une alternative possible

Plusieurs documents sont généralement communiqués en amont des présentations chiffrées. Selon la loi, le PV contient au moins le résumé des délibérations du Comité (article D.2315-26 du Code du travail). Annexer au PV de CSE les éléments présentés en séance permet donc aux salariés de prendre connaissance de l’ensemble des données. Les éléments chiffrés peuvent être annexés dans le corps du PV ou à la fin du document. Quel que soit le format de PV, les annexes reprennent ainsi l’ensemble des éléments chiffrés présentés. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à consulter notre article sur la place des annexes dans le PV de CSE !

Retenir une transcription adaptée aux besoins de votre CSE

Chaque CSE doit trouver la formule répondant à ses besoins. Le Secrétaire du CSE peut privilégier une reprise exhaustive des présentations, une synthèse ou une simple intégration d’annexes. En fonction des habitudes du CSE et du contexte au sein de l’entreprise, le Secrétaire retiendra la solution la plus adaptée aux besoins de son instance et des salariés. L’appel à un expert permet de cibler les besoins de chaque CSE et de proposer la solution qui convient le mieux. N’hésitez pas, demandez-nous un devis !