PV de CSE : comment mettre en forme la liste des présents ?

On 31 juillet 2020

PV de CSE : comment mettre en forme la liste des présents ? La transcription des débats de CSE est essentielle. Toutefois, il est primordial de préciser qui assiste ou non aux réunions de CSE. L’article D.2315-26 du Code du travail issu des Ordonnances Macron de 2017 ne fixe qu’une obligation minimale : « A défaut d’accord, le PV contient au moins le résumé des délibérations du Comité ». Néanmoins, certaines mentions sont obligatoires. Il s’agit notamment de la liste des participants. L’appel à un expert de la rédaction est très utile pour produire un PV conforme !

La mention du nom des participants et de leur qualité, une obligation minimale

Le PV de CSE doit contenir la liste des intervenants présents et leur qualité. Celle-ci apparaît généralement dès la première page du procès-verbal. Elle peut prendre la forme d’une feuille de présence, ou encore d’un tableau des présents. Il est également possible d’insérer directement la liste d’émargement signée par chaque participant.

Quelle que soit la forme choisie, le Secrétaire de CSE doit donc au moins veiller à préciser le nom et la qualité d’élu ou de membre de la Direction. Pour les PV synthétiques, cette mention suffit. En effet, un PV synthétique est un document court et précis ne reprenant que les informations essentielles. Bien entendu, il est possible et même préférable d’étoffer la liste des présents.

La liste des présents peut contenir de nombreuses mentions

En cas de tensions ou de sujets sensibles, le Secrétaire du CSE peut opter pour un PV détaillé et une liste des présents étoffée. Toutefois, un PV plus synthétique peut également contenir une liste étoffée si le bureau le décide. Cette liste peut contenir, outre le nom des intervenants et leur qualité :

* La mention des personnes absentes ou excusées et leur qualité ;

* L’information sur les participants connectés en conférence téléphonique ou visioconférence ;

* La précision quant au statut de « titulaire » ou de « suppléant » des élus ;

* Les titulaires absents et le nom des suppléants les remplaçant ;

* La répartition par collège et organisation syndicale ;

* Les fonctions précises des membres de la Direction et des invités.

Dans ce cas, mettre en forme la liste des présents dans le PV de CSE donc indispensable. En effet, une liste de présence détaillée permettra de limiter les conflits et de garantir la conformité du PV de comité social et économique (CSE) !

Une liste des présents adaptée à votre CSE

La liste des présents et le PV de CSE doivent être adaptés aux besoins et enjeux de l’instance. Un PV très détaillé reflétant les tensions et les sujets sensibles contiendra de préférence une liste très étoffée. Au contraire, en l’absence de difficulté particulière, un document synthétique ne proposera qu’une liste simplifiée. Quoi qu’il en soit, le recours à un expert de la rédaction de PV de CSE vous assurera un document conforme à vos attentes : n’attendez plus, demandez-nous un devis !