Le PV d’élection du nouveau bureau du CSE

On 27 octobre 2023

Le PV d’élection du nouveau bureau du CSE. Tel est le sujet de cet article des rédacteurs experts de Compte-rendu.fr. L’élection du nouveau bureau du CSE constitue un élément majeur du dialogue social. Le PV de la réunion d’élection garantit l’officialisation du résultat et la légitimité de la nouvelle équipe. L’appel à un expert est donc conseillé pour la rédaction de ce document.

L’OFFICIALISATION DU RÉSULTAT DU VOTE AU PV

Le PV de réunion d’élection mentionne obligatoirement le vote de désignation des membres du nouveau bureau. La mention du nom des candidats à chaque poste et du nombre de voix recueillies par chacun permet d’officialiser le résultat. Le Secrétaire, le Secrétaire adjoint, le Trésorier et le Trésorier adjoint peuvent ainsi débuter sereinement leur mandat. En effet, leur rôle est essentiel au bon déroulement du dialogue social. La rédaction du PV d’élection par un expert des comptes rendus d’IRP permet donc la remise d’un document clair et conforme.

QUEL FORMAT POUR LE PV D’ÉLECTION DU NOUVEAU BUREAU DU CSE ?

Le PV de la réunion d’élection du nouveau bureau n’est pas nécessairement extensif. La mention claire du résultat de chaque vote suffit à légitimer le résultat. Un PV synthétique de réunion clair et cohérent permet une information lisible. Une mise en page soignée donnera également plus de force au document. Secrétaires de CSE, nos experts des PV de CSE produiront un document parfaitement valable et conforme à vos attentes !

MODELE DE VOTE D’ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DU CSE

Voici un exemple de formulation à reprendre dans le PV du CSE pour l’élection du Secrétaire de l’instance.

Vote de désignation du Secrétaire du CSE :

Les candidats aux fonctions de Secrétaire du CSE se signalent en séance. Ces candidats sont : Madame PLUS, Madame SUPERPLUS, Monsieur ROBERT.

Il est ensuite procédé au vote de désignation du Secrétaire du CSE à bulletin secret.

A la suite du dépouillement des bulletins, les candidats recueillent les voix suivantes :

– Madame PLUS : 4 voix

– Madame SUPERPLUS : 8 voix

– Monsieur ROBERT : 1 voix

Résultat du vote : Madame SUPERPLUS est désignée Secrétaire du CSE à la majorité (8 voix).

Ce modèle n’est qu’un exemple. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un PV de CSE sur mesure pour la réunion de désignation des membres du bureau de votre CSE.

LA RÉDACTION D’UN PV DE CSE PAR UN PRESTATAIRE EXTERNE : UNE PRÉROGATIVE LÉGALE

Outre le PV d’élection, le bureau du CSE peut se faire accompagner pour l’ensemble des réunions du mandat. L’appel à un prestataire est une prérogative incontestable du Comité, prévue par le Code du travail et confirmée par une jurisprudence constante. En effet, l’article D 2315-27 du Code du travail issu des ordonnances Macron dispose : « l’employeur ou la délégation du personnel de comité social et économique peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du comité d’entreprise prévu à l’article 2315-34. […] Lorsque cette décision émane du comité social et économique, l’employeur ne peut s’y opposer. » Cet article transpose directement l’ancien article D 2325-3-2 qui consacrait ce droit pour les CE.

Compte-rendu.fr et ses experts des PV de CSE remplissent toutes les garanties nécessaires pour accompagner le Secrétaire du CSE. Secrétaires nouvellement élus ou réélus, n’hésitez plus, demandez-nous un devis !