Le PV de réunion de CSE : ce qu’il faut savoir

On 3 septembre 2021

Le PV de réunion de CSE est un document obligatoire prévu par le Code du Travail. Il est donc très codifié. Il doit notamment contenir certaines mentions obligatoires, faute de quoi il ne sera pas recevable. Le Secrétaire du CSE, seul responsable selon la loi, doit donc se montrer particulièrement vigilant s’il rédige lui-même le PV de réunion de Comité.

C’est justement pour l’aider que les rédacteurs de la société Compte-rendu.fr rappellent ici les points clés à ne surtout pas oublier dans le PV de réunion de CSE.

LA PREMIÈRE PAGE : CARTE D’IDENTITÉ DU PV DE RÉUNION DE CSE

La page de garde du PV de réunion de CSE est essentielle pour un procès-verbal aux normes. Elle doit impérativement mentionner :

– le nom complet du comité social et économique ;

– la date, l’heure et le lieu de la réunion du CSE ; pour aller plus loin, on peut aussi indiquer les heures de début et de fin de réunion, et les horaires des suspensions de séance…

– la liste des présents, absents et excusés, y compris les invités.

Notre astuce de pro : scanner et insérer en première page la feuille d’émargement ! Et insérer l’ordre du jour sous forme de sommaire du PV de CSE.

COMMENT TRANSCRIRE LES VOTES DANS LE PV DE RÉUNION DE CSE ?

Indiquez en détail dans le PV de réunion du CSE le nombre de votants, puis le nombre de voix pour, contre et abstentions. On peut aussi mentionner le nom des votants ou leur organisation syndicale. Enfin, pour un PV de réunion de CSE totalement précis, il est recommandé de préciser le type de vote (vote à main levée, vote à bulletin secret…).

TOUT RETRANSCRIRE MOT À MOT OU RÉSUMER L’ESSENTIEL ?

Procès-verbal détaillé, compte rendu intégral mot à mot, note de synthèse, relevé de décisions… Il est difficile de trouver le bon niveau de détail pour son PV de CSE. Pour y voir clair, voyons d’abord ce que dit la loi.

L’article D 2315-26 du Code du travail issu des Ordonnances Macron de 2017 ne fixe qu’une obligation minimale : « A défaut d’accord, le PV contient au moins le résumé des délibérations du Comité ». Autrement dit, la seule contrainte est de produire une synthèse reprenant l’essentiel des débats. Mais ce n’est là qu’un minimum. En pratique, le Secrétaire du Comité est tout à fait libre d’établir un PV de CSE détaillé.

LA SIGNATURE DU PV DE CSE : OÙ ? QUI ? COMMENT ?

Le procès-verbal est signé en dernière page. Seul le Secrétaire doit apposer sa signature, car c’est à lui seul que le Code du travail confie la responsabilité du compte rendu. Le Président du Comité peut ajouter la sienne, mais ce n’est aucunement obligatoire. Enfin, la signature du PV de CSE est la plupart du temps manuscrite.

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