Rédiger un procès-verbal de réunion CSSCT demande de solides compétences et un savoir-faire professionnel. Ce n’est donc pas un hasard si de nombreuses Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail délèguent cet exercice à un rédacteur ou une rédactrice de métier. En effet, ces scribes produisent des PV conformes au droit du travail. De plus, les PV de CSSCT rédigés par des professionnels sont clairs, neutres et fidèles au contenu des échanges tenus en séance.
Ainsi, les rédacteurs experts de Compte-rendu.fr vous garantissent des PV de réunion CSSCT bien rédigés, dans le strict respect de la confidentialité et des dispositions légales relatives à ce type de documents professionnels. Notre expertise est également à votre service pour tous les comptes rendus de séances des différentes instances représentatives du personnel de votre entreprise : CSE, CSEC, CTE, Commissions obligatoires et Commissions facultatives.
Comment rédiger un PV de réunion CSSCT ?
Pour chaque séance de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, les débats et les décisions doivent être retranscrits dans un compte rendu écrit. La rédaction de PV de réunion et la mise en forme doivent répondre à des exigences de clarté, de neutralité et d’exhaustivité, afin de pouvoir le soumettre à l’approbation des membres de l’instance lors de la séance suivante. Cet exercice d’écriture professionnelle nécessite un savoir-faire aiguisé en matière de rédaction des débats.
La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail, une commission thématique du CSE
Pour rappel, au regard des dispositions du Code du travail, il est obligatoire de constituer une commission thématique nommée CSSCT au sein du CSE de toute entreprise comptant au moins 300 salariés, ou moins de 300 salariés si l’activité de l’entreprise comporte des risques spécifiques pour la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.
Comme son nom l’indique, cette commission a pour vocation de traiter toutes les questions relatives à la santé au travail, à la sécurité au travail et aux conditions de travail des salariés, ce qui en fait une instance clé dans le fonctionnement d’une entreprise, mais aussi et surtout un maillon essentiel du dialogue social.
En particulier, toutes les questions sensibles relatives à la prévention des risques professionnels et à la santé physique et mentale des salariés relèvent de cette commission SSCT. Il en va de même des sujets liés à l’hygiène et à la sécurité, mais aussi des accidents du travail et des dangers graves et imminents. Le harcèlement moral ou sexuel au travail et les cas de burn-out font également partie du périmètre de cette instance. Tout comme les maladies professionnelles. Ainsi, par ses attributions et prérogatives, la CSSCT est l’héritière de l’ancien CHSCT ou Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (le CSE ayant également remplacé le CE ou Comité d’entreprise).
Le procès-verbal de réunion de CSSCT est un document indispensable
Lorsque cette Commission est créée au sein du Comité social et économique d’une entreprise, le PV de réunion de CSSCT doit être rédigé pour chaque séance ordinaire ou extraordinaire. Il a pour vocation de retranscrire le contenu des échanges sur tous les points abordés en séance, inscrits à l’ordre du jour ou non, afin que le CSE et donc les salariés puissent en prendre connaissance. Le PV de CSSCT permet également l’information d’acteurs habilités extérieurs à l’entreprise tels que l’Inspection du Travail ou la Médecine du Travail.
A minima, le compte rendu de CSSCT doit recenser la liste des membres présents, absents et excusés, ainsi que l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour, le relevé des décisions prises et le résultat des votes s’il y en a. Une fois ce PV de CSSCT rédigé et mis au propre, il doit être approuvé par le CSE. A ce titre, le PV de CSSCT peut être intégré dans le PV de CSE qui, une fois signé, est diffusé aux salariés et à la Direction dans le respect du délai légal prévu par le Code du travail.
La complexité de la retranscription d’une séance de CSSCT
Au-delà des questions de mise en forme, la principale difficulté inhérente à la production d’un compte rendu de séance CSSCT réside dans la retranscription des débats pour chaque point abordé en réunion. Cette retranscription doit être la plus fidèle et neutre possible, afin de ne pas déformer le contenu des propos, en vue d’une approbation du procès-verbal par les différentes parties prenantes.
Le Secrétaire de l’instance ou le membre élu chargé du PV, dont les heures de délégation sont limitées, n’ont pas toujours le temps de rédiger un procès-verbal de qualité. En effet, il s’agit d’un exercice très chronophage : réécoute de l’enregistrement de la séance, attribution et reformulation correcte des propos, relecture et correction des fautes, optimisation du style, mise en forme du document, etc. Il est d’ailleurs impossible de participer activement aux échanges lors d’une réunion CSSCT tout en prenant des notes complètes et rigoureuses tout au long de la séance : il faut choisir l’un ou l’autre.
Parfois, il devient même quasiment impossible de rédiger un compte rendu de réunion CSSCT valide dans certains cas : enregistrement de la réunion inaudible ou effacé par erreur, prises de parole désordonnées et simultanées, non respect des points inscrits à l’ordre du jour, etc. Par conséquent, de nombreuses entreprises se simplifient la vie en confiant la rédaction de PV de CSSCT, CSE et CSEC aux rédacteurs professionnels de Compte-rendu.fr, avec la garantie d’obtenir un procès-verbal objectif et rigoureux pour chaque séance.
Pourquoi déléguer la rédaction du procès-verbal de réunion CSSCT ?
Pour les représentants du personnel comme pour la Direction, l’externalisation de la rédaction des comptes rendus de CSSCT représente un réel gain de temps. C’est également un gage de fiabilité tant en termes de respect des délais de production du PV de CSSCT qu’en termes de qualité du procès-verbal en lui-même. Bien souvent, lorsqu’un ou des élus du personnel souhaitent assurer eux-mêmes la rédaction de PV, les retards de transmission des documents s’accumulent et la qualité rédactionnelle est critiquée. De plus, le contenu même du PV fait l’objet de désaccords, la Direction accusant par exemple l’élu auteur de PV de partialité ou d’omissions. Les autres reproches fréquemment adressées aux élus rédigeant eux-mêmes les PV de CSSCT sont la présence de contresens, des tournures de phrases ambiguës, des termes inexacts ou inappropriés, des erreurs dans les chiffres ou encore des approximations.
Le Code du travail permet de déléguer la rédaction du PV de réunion CSSCT à un prestataire spécialisé
Oui, le recours à une entreprise de sténographie et de rédaction des débats est reconnu et autorisé par le droit du travail français. A cet égard, il est important de rappeler que si la majorité du Comité demande à faire appel à une agence spécialisée comme Compte-rendu.fr pour les PV de CSE ; la Direction ne pourra pas s’y opposer. Pour autant, dans la majorité des cas et s’agissant des CSSCT, l’employeur et les représentants du personnel acceptent d’un commun accord le fait de confier cette mission de rédaction à une société professionnelle, indépendante et neutre, pour le bien commun et l’amélioration du dialogue social.
Une seule prestation pour tous les procès-verbaux de réunions de vos instances représentatives du personnel
En sollicitant une agence de rédaction des débats et de sténographie comme Compte-rendu.fr, vous pouvez sécuriser et optimiser la production de tous vos procès-verbaux d’IRP, qu’il s’agisse de la CSSCT, du CSE, du CSEC (Comité central) ou des différentes commissions. Pour les salariés et tous les lecteurs de ces comptes rendus de réunions professionnelles, la lisibilité et la cohérence seront renforcées sur tous les aspects abordés par ces instances : activités sociales et culturelles, fonctionnement, consultations obligatoires sur la situation économique et financière de l’entreprise, politique sociale, bilan du programme de formation, négociation collective, accord d’entreprise, organisation du travail, convention collective, salariés protégés, etc.
Compte-Rendu.fr, votre prestataire de rédaction de comptes rendus et procès-verbaux de CSE, CSSCT et CSEC
Chez Compte-rendu.fr, tous les rédacteurs et rédactrices sont des professionnels de l’écrit formés, compétents et expérimentés dans le domaine très particulier de la prise de notes et de la transcription de débats. Ils comprennent parfaitement les échanges des réunions sociales, que ceux-ci concernent la santé, la sécurité et les conditions de travail ou encore l’économie, la politique salariale ou la formation par exemple. Ils savent produire des procès-verbaux irréprochables pour les réunions de CSE, CSSCT ou CSEC les plus complexes. Ils rédigent d’ailleurs également d’autres PV d’instances professionnelles telles que les Conseils d’administration, les Comités exécutif (Comex) et autres Comités de pilotage (Copil). Confiez la plume à nos experts et vous gagnerez en sérénité pour tous les documents relatifs à votre dialogue social.
Comment fonctionne notre prestation de rédaction de compte-rendu de séance CSSCT ?
Nos modalités de fonctionnement sont simples et efficaces. Voici comment procéder en 4 étapes pour recourir à notre prestation de rédaction professionnelle :
- Contactez-nous le plus en amont possible pour nous expliquer votre besoin.
- Choisissez entre une prestation avec présence d’un rédacteur en direct (sur site ou en visio) et une prestation en différé à partir de vos enregistrements audio ou vidéo des séances (nous fournissons le matériel d’enregistrement si besoin).
- Choisissez le format de procès-verbal souhaité entre compte-rendu complet, compte-rendu optimisé, synthèse détaillée, synthèse concise, synthèse brève, relevé de décisions ou autres formats spéciaux.
- Et vous recevrez sous quelques jours votre PV de réunion CSSCT mis en forme, bien rédigé et facile à approuver dans le respect des délais légaux.
