La diffusion des PV de CSE : comment s’assurer qu’ils soient lus ?

La diffusion des PV de CSE : comment s’assurer qu’ils soient lus ? La question se pose souvent aux Secrétaires de CSE. Les rédacteurs de Compte-rendu.fr, forts de plus de seize ans d’expérience en rédaction de comptes rendus de réunions sociales, vous font part de leurs conseils. Ces conseils sont valables tant pour tous les CSE, mais aussi pour les CSSCT et le CSEC.

A QUI S’ADRESSENT EN PRIORITÉ LES PV DE CSE ?

Le PV de CSE est un document obligatoire, qui doit impérativement comporter certaines mentions. Les salariés sont les premiers destinataires du PV de CSE. En effet, il leur permet d’être informés de la marche de l’entreprise et des projets en cours. La direction communique également certaines réponses aux questions des salariés pendant les réunions, et ces réponses sont reprises dans les comptes rendus. D’où l’importance d’une bonne diffusion des procès-verbaux de CSE.

Dans certaines situations, les comptes rendus doivent également être adressés à l’Inspection du travail ou à la DDETSPP, en cas de licenciement de salarié protégé ou de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Il s’agit néanmoins de cas particuliers. Le PV de CSE reste donc principalement un outil de communication auprès du personnel.

QUEL FORMAT POUR UNE BONNE DIFFUSION DES PV DE CSE ?

Selon la loi, le PV doit comporter au minimum un résumé des débats. Il n’existe aucune règle juridique ni aucune obligation concernant le niveau de détail du compte rendu. Il revient au Secrétaire de décider de ce niveau de détail . Toutefois, il faut garder à l’esprit que le document est destiné aux salariés, qui n’ont pas toujours beaucoup de temps à y consacrer et qui ne sont parfois intéressés que par quelques points spécifiques de l’ordre du jour. Les synthèses, compilant les informations et les remarques les plus importantes partagées en séance, sont donc particulièrement recommandées pour permettre aux salariés de s’informer rapidement et efficacement. Autrement dit, la synthèse est le format idéal pour une bonne diffusion des PV de CSE. Si vous souhaitez télécharger un exemple de PV synthétique, cliquez ici !

Ce conseil s’applique également aux PV de CSSCT. Au vu du caractère technique de ces séances, on pourrait être tenté d’en retranscrire les informations de la façon la plus précise possible. Néanmoins, là encore, la synthèse semble préférable. Les sujets de santé et de sécurité sont particulièrement importants pour les salariés, car ils concernent leur quotidien. Il est donc indispensable de leur fournir des comptes rendus au contenu clair et lisible.

COMMENT DIFFUSER LE PV DE CSE ?

Le PV de CSE peut être affiché ou envoyé par mail aux salariés. Nous vous recommandons de faire les deux. En effet, l’affichage et l’envoi par mail sont complémentaires, et permettent de toucher le maximum de salariés. La version papier du PV doit être placardée sur un panneau d’affichage dédié, préférablement situé dans un lieu de passage fréquent des salariés. La diffusion des PV peut également se faire via un intranet, sur une plateforme servant de panneau d’affichage numérique. Dans tous les cas, si le CSE utilise les moyens de communication appartenant à l’employeur, un accord de ce dernier est nécessaire. Mais l’affichage des PV approuvés n’en reste pas moins un droit imprescriptible du CSE.

QUAND DIFFUSER LE PV DE CSE ?

L’article D 2515-26 du Code du travail encadre le délai de rédaction des PV de CSE, fixé à 15 jours. Toutefois, il peut s’écouler encore du temps entre la rédaction et la diffusion des PV : les élus et la direction discutent souvent de l’exactitude de la retranscription. Ces discussions retardent d’autant plus la diffusion du PV aux salariés. Or, il est recommandé d’approuver et de publier le document dès la réunion suivante, afin de livrer aux salariés une information pertinente et utile.

L’APPROBATION DU PV : UNE ÉTAPE ESSENTIELLE

Il est important de rappeler que pour être diffusé, et donc pour être lu, le procès-verbal du CSE doit obligatoirement avoir été approuvé. Les modalités de cette approbation doivent être fixées dans le règlement intérieur de l’instance, mais il s’agit généralement d’une adoption à la majorité des membres élus titulaires du comité.

Toutefois, contrairement à ce qu’on pourrait penser, la signature du procès-verbal du CSE n’est absolument pas une obligation. La signature du Secrétaire est néanmoins préférable, car elle assure une certaine transparence et un caractère officiel du document, deux éléments qui peuvent avoir leur importance pour les salariés et qui peut les rendre plus enclins à en prendre connaissance.

FAIRE APPEL A DES RÉDACTEURS PROFESSIONNELS : UNE AIDE DÉCISIVE !

Afin de gagner du temps sur l’approbation des PV de CSE, vous pouvez confier leur rédaction à une société spécialisée. En effet, le Code du travail vous donne le droit de recourir à un prestataire pour réaliser ce travail, soit en l’invitant à la réunion, soit en lui confiant l’enregistrement de la séance. Vous bénéficiez ainsi de l’aide de professionnels de l’écrit, comme les rédacteurs de Compte-rendu.fr. En effet, nos scribes sont des spécialistes de la rédaction de compte rendu d’IRP. Ils peuvent donc vous fournir des PV clés en main, prêts à être approuvés et affichés. Aussi, n’attendez plus, demandez un devis ! 

Image : © Fotolia Auremar