Externalisation des PV de CSE : la Direction peut-elle s’y opposer ?

On 7 avril 2022

Externalisation des PV de CSE : la Direction peut-elle s’y opposer ? Rassurez-vous, la réponse est non. Toutefois, cela ne suffit pas toujours à vaincre les réticences d’un président de CSE un peu trop méfiant. Les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous aident à répondre à ses objections !

Externalisation des PV de CSE : que dit la loi ?

Commençons par le commencement : que dit la loi sur la question ? Bonne nouvelle, elle est limpide : l’externalisation des PV de CSE est un droit garanti par le Code du travail. En effet, l’article D 2315-27 dispose que « la délégation du personnel au Comité social et économique d’entreprise peut décider du recours à la sténographie des séances ». La loi est donc de votre côté, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !

Que faire si la Direction maintient son refus ?

La loi ne suffit pas toujours : il peut arriver qu’une Direction s’obstine à refuser l’externalisation des PV de CSE. Un des arguments les plus courants est d’invoquer la confidentialité des échanges. Or, toute entreprise de rédaction sérieuse doit vous offrir des garanties détaillées de sécurité des données. Elle doit être également en mesure de s’adapter à vos exigences en la matière. N’hésitez pas à nous demander un devis pour découvrir tous nos engagements !

Certaines directions peuvent également menacer les élus de rétention d’information en cas d’externalisation des PV de CSE. Pourtant, celle-ci ne délivre pas la Direction de son obligation d’information du CSE. Elle prendrait un risque juridique si elle y manquait pour s’opposer à un droit garanti par la loi !

Notre conseil : faites un test !

Le meilleur moyen pour savoir à quoi s’en tenir sur l’externalisation des PV de CSE est de tester le prestataire retenu. Vous pouvez ainsi juger sur pièce de la valeur ajoutée de la prestation et de son rapport qualité-prix. Cela vous permettra de prendre une décision en toute connaissance de cause. Ce marché est transparent pour la direction : si le prestataire ne convient pas, il ne lui sera pas imposé.

Compte-rendu.fr, spécialiste des PV de CSE depuis 2005, se tient prêt à vous apporter toutes les précisions nécessaires.