Enregistrement des réunions CSE : nos conseils d’expert

Enregistrement des réunions CSE : nos conseils d’expert à l’attention des secrétaires. Ça y est, vous êtes décidés : fini la prise de notes, vous allez enregistrer vos réunions ! Néanmoins, il reste plusieurs questions juridiques et techniques à régler. Compte-rendu.fr, votre spécialiste des procès-verbaux de CSE de CSE, les passe en revue.

Et pour commencer, une réponse rapide aux deux grandes questions posées.

• Enregistrer la réunion CSE est-ce légal ? Oui, c’est prévu par l’article D2315-27 du code du travail !
• Comment faire ? Placer un dictaphone en milieu de salle.

Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez notre article ci-après !

L’ENREGISTREMENT DES RÉUNIONS CSE : UN DROIT GARANTI PAR LE CODE DU TRAVAIL

L’enregistrement des réunions CSE est consacré par la loi. Il s’agit plus précisément de l’article D2315-27 du Code du travail issu des ordonnances Macron. « L’employeur ou la délégation du personnel du Comité social et économique peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances. » L’employeur n’a pas le droit de s’opposer à cette décision. Nous vous conseillons toutefois, si les réunions n’ont jamais été enregistrées auparavant, de faire voter cette décision en séance. Cela vous permettra d’éviter toute contestation.

QUE RÉPONDRE AUX OBJECTIONS À L’ENREGISTREMENT DES RÉUNIONS ?

L’enregistrement des réunions CSE, bien qu’inattaquable juridiquement, peut générer des oppositions. En effet, la direction ou certains élus craignent parfois que leurs propos puissent être systématiquement utilisés contre eux. Pourtant, l’enregistrement des séances vise précisément à éviter toute contestation lors de l’établissement du PV. Il favorise donc la fluidité du dialogue social.

Notre conseil : inscrivez dans le règlement intérieur la destruction de chaque enregistrement après approbation du PV correspondant.

Par ailleurs, le législateur a pris en compte la question des informations sensibles évoquées en séance. La Direction peut ainsi demander un arrêt de l’enregistrement en cas d’échanges confidentiels. Elle ne peut donc pas prétexter une exigence de confidentialité pour s’opposer à l’enregistrement des réunions CSE.

De plus, certains sujets nécessitent une rigueur toute particulière dans leur retranscription. Par exemple, c’est le cas des Plans de Sauvegarde de l’Emploi, ou encore des licenciements de salariés protégés qui doivent faire l’objet d’une consultation obligatoire des représentants du personnel.  Les PV des CSE traitant ce type de sujet doivent être remis en urgence auprès de la DDETSPP ou de l’Inspection du travail. Lorsque le CSE traite de telles questions, ponctuelles et potentiellement sensibles, un enregistrement peut s’avérer très utile afin de ne pas oublier d’éléments importants et de pouvoir rédiger des procès-verbaux rapidement.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !

BIEN CHOISIR VOTRE MATÉRIEL POUR L’ENREGISTREMENT DES RÉUNIONS CSE

Une fois vaincues les éventuelles oppositions, il vous faut désormais choisir votre matériel ! Notre conseil : privilégier une qualité de son optimale et la facilité d’utilisation du matériel.

En effet, certains vendeurs vous conseilleront un enregistreur cher, avec une multitude d’options et plusieurs micros à répartir aux quatre coins de la salle. Pourtant, la complexité d’un appareil n’est pas forcément gage de qualité. Choisissez un matériel puissant et maniable, que vous pourrez simplement poser sur la table pour ensuite vous concentrer sur les débats. De même, méfiez-vous d’un choix de formats trop vaste. Pour l’enregistrement des réunions CSE, le MP3 suffit : il permet une qualité optimale tout en restant léger et donc facilement utilisable.

Il est à noter que le CSE peut mobiliser son budget des attributions économiques et professionnelles (ou budget de fonctionnement), pour acheter le matériel nécessaire à l’enregistrement de ses réunions.

QUELQUES CONSEILS PRATIQUES POUR DES ENREGISTREMENTS DE BONNE QUALITE

Une réunion enregistrée nécessite souvent une certaine organisation afin de s’assurer que l’audio final sera le plus  exploitable possible. Tout d’abord, il est judicieux de placer le micro au milieu de la salle, afin de s’assurer que les interventions de chacun seront audibles. De même, il est préférable d’éviter les apartés, qui peuvent générer une pollution auditive et rendre difficilement compréhensibles les débats principaux. Ainsi, le Secrétaire doit veiller à maintenir un certain ordre dans le déroulement de la réunion, et ce d’autant plus lors de moments clés, comme un vote, ou lors d’échanges sur des sujets primordiaux, comme la santé et la sécurité des salariés. Un enregistrement intelligible, où chacun intervient à son tour, facilitera grandement la rédaction d’un PV clair qui sera lu par les salariés de l’entreprise.

Si vous désirez sous-traiter la rédaction de vos procès-verbaux de CSE à un prestataire à qui vous transmettez vos enregistrements, il sera également très utile de veiller à l’identification des participants lors de la réunion, notamment lorsque l’instance compte de nombreux membres.

POURQUOI NE PAS NOUS CONFIER VOS PV DE CSE ?

Si vous souhaitez vous décharger définitivement de la rédaction du PV, vous pouvez tout simplement nous la confier ! Nous sommes tout à fait à même de rédiger des PV de qualité à partir de vos enregistrements. Pour en avoir le cœur net, n’hésitez pas à nous demander un devis !

Image : © Adobe Terdsak